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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6618cef17935f50008be3f29

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N] [B] et la SARL Mercure Construction, représentée par son gérant Mme [S] [L].

Source officielle

Page 8 sur 102

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CC

comm

61372303cd5801467740455e

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

construction artisanale (SORECAR), dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit du Cabinet Mercure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626704

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

sont : " Traitement des minerais de mercure.

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46d6f

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

société Sacomi, initialement à capital variable puis transformée en société anonyme et dont l'objet est de regrouper les commerçants, gérer le centre et assurer la promotion commerciale ; que la société Mercure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300181

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Pétrus (la SCI) ; que, le 22 mars 2005, après les travaux de rénovation, la SCI a revendu l'immeuble aux consorts [N]-[C] ; que, se plaignant de désordres provoqués par des insectes xylophages et de la mérule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300629

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Au motif que le bien présentait une infestation par un champignon de type mérule beaucoup plus avancée que celle mentionnée dans le diagnostic accompagnant la promesse, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003037_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La SCI Merasi a présenté une nouvelle réclamation le 13 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80bcd1fb03057d9a4ea3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [X] [I] né le 19 Août 1986 à Marseille (13013), demeurant 4B Rue WULFRAM PUGET - 13008 MARSEILLE représenté par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Michèle MERGUI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

  En l’affaire Merahi et Delahaye c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00587

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

Z... qui est devenu gérant de cette société ; que par jugement du 31 octobre 2001, la société Imprimerie Mercure a été mise en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c560d33109fd079a99c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6889a8b40b31e6c455a284da

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GSF MERCURE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f883366927e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'action engagée le 24 mars 2016 par la SCI Mercure contre la SA SMC relativement au prêt du 30 juillet 2010, - condamné la SCI Mercure à verser à la SA Le Crédit du nord et la SA SMC la somme de 1'500

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459710.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mercure Sci ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112590

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Mercure " a saisi le tribunal administratif de Nice de cette question préjudicielle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327308_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mergui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perceptions

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307083_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mercuri Urval, représentée par la SAS FI Solutions

Source officielle