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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
] [T] né le 11 Septembre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Franck MERKLING
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire de Bar le Duc, R.G. n° 22/00632, en date du 19 octobre 2023, APPELANTE : Madame [K] [D] [R], née le 08 juin 1954 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
2 avril 2024
SOWEE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500360_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303925_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307568_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE, La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400193_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408156_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501345_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2416452_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730a
6 avril 2023
6 avril 2023
Décembre 1955 à [Localité 7] (Meurthe et Moselle), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING
Source officielle1ère Chambre
656ecc857f82528318777384
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de PARIS sous le numéro 542 063 797 Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502750_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301600_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
20 mai 2026
jugement du Tribunal des activités économiques de Nancy, R.G. n° 2025002439, en date du 13 mai 2025, APPELANT : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] défaillant Représenté par Me Hervé MERLINGE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36c
2 juillet 2008
2 juillet 2008
SMR représentée par son Gérant pour ce domicilié au siège, 27 rue de la Fougère - 88150 CHAVELOT représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 avril 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à
Source officielleChambre 2
DTA_2100292_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlinge, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400343_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 8 sur 12