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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2020 et le 28 mars 2022, la société JD Charpente Couverture, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, M. et Mme C A, représentés par Me Mendes Constante, demandent à la Cour, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 18/20347 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBV SCI OASIS C/ SAS JD CHARPENTE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Jorge MENDES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la péremption de l'arrêté en litige a été constatée par un arrêté du 14 novembre 2022, et le litige a ainsi perdu son objet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400700_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D..., représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312246_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
- les observations de Me Daïmallah, qui s'est substitué à Me Mendes Constante, avocat du département des Bouches-du-Rhône et qui conclut aux mêmes fins que dans le mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2019 et 26 janvier 2021, la société JD Charpente et Couverture, représentée par Me Mendes Constante, avocat, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409293_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Mendes Constante, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311378_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la ville de Marseille et le centre communal d'action sociale de la ville de Marseille (CCAS), représentés par Me Mendès Constante, concluent au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 3 novembre 2022, la commune de Berre l'Etang, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour de rejeter la requête de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2101081_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5 janvier 2023, le 7 novembre 2024, les 15 janvier et 30 avril 2025 et le 7 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat département d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes
Source officielle2ème chambre
DTA_2412984_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 18 décembre 2024, 19 septembre 2025 et 6 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Chasselay, représentée par Me Mendes
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09407
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE COMMUNE DE [Localité 7], sis [Adresse 8], représentée par son Maire en exercice, habilité à cet effet représentée par Me Jorge MENDES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021 et 9 mai 2022, la société à responsabilité limitée Home Azur, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la SAS SERIP, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 8 sur 2401