Mohamed Medhi se disant A...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacqueline Y... du chef d'usage

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1995, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire national prononcée à

Mohamed Y... étant décédé en France des suites d'un accident du travail, en laissant un enfant mineur, les époux Ahmed Y..., ses parents, ont sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie le bénéfice

d'autre part, que la complicité suppose un délit principal punissable ; que le crime principal de vol avec violences ayant entraîné la mort n'a pas été légalement caractérisé à l'encontre des accusés Mohamed

conduire et cinq ans d'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille ; "aux motifs qu'Ali Y... a affirmé que son comportement avait été provoqué par le comportement outrageant de Mohamed

démontrant qu'aucun coup n'avait été porté à la demanderesse; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation de l'article 1315 du Code civil; qu'enfin, le Tribunal qui constate que le fils de Mme X..., Mohamed

Mohamed X...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui a condamné Mahmoud Y... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et Ali X... à 10

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros d'amende

Mohamed X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Mohamed X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.