Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 4 septembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI "DOMAINE DE PRE MARLIS", dont le siège

mère, Mme B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France au Mali

tant que mali technique, alors qu’à hauteur de 300 000 euros, correspondant à la valeur des titres de la SCI annulés, il est constitutif d’un vrai mali déductible de ses charges ; il s’agit d’une erreur

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 24 novembre 1995 présentée par Mlle Maylis X..., demeurant ... à La Riche (37520) et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire

[E] Défendeur : la société Manylii et autres Requête n° : 1214/25 Ordonnance n° : 90466 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Manylii, ayant la SCP Spinosi

Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable / Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue

décès probant n'est produit et l'intéressé n'apporte aucune explication sur son intention de rester au Mali jusqu'au 10 novembre 2022.

Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Mayoli Spindler, de Me Cossa, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Les conteneurs chargés sur le navire "APAPA" ont été débarqués à DAKAR pour être réacheminés par la REGIE DES CHEMINS DE FER SENEGALAIS et/ou la REGIE DU CHEMIN DE FER DU MALI jusqu'à BAMAKO.

fait assigner le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali

GUIGAL de ses demandes en contrefaçon de sa marque n° 98 738 009 par imitation du fait du dépôt par la société Les vins de Roquebrun de la marque française complexe 'TERRASSES DE MAYLINE' déposée le 22

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de Mlle MAALI est rejetée.

Modibo X..., né le 21 octobre 1951 à Bamako (Mali), de nationalité française depuis 1981, a épousé à Bamako, le 19 août 1999, Mme Awa Y..., née le 4 novembre 1966, de nationalité ivoirienne ; que le ministère

AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE dont

; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre des affaires étrangères de procéder à une nouvelle répartition des sièges aux commissions consultatives paritaires locales du Mali

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14482 APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (Mali

H... prétend être de nationalité française pour être né le [...] à GAKOURA (Mali), de la liaison entretenue entre Monsieur I... H... et Madame Y...

Le requérant soutient que : - les pensions alimentaires versées à son père résidant au Mali doivent être déduites de ses revenus ; - il est en droit d’invoquer la doctrine administrative en la matière