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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839867

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

pour excès de pouvoir l'instruction BOI-BIC-RICI-10-100-20130925 publiée le 25 septembre 2013, commentant les dispositions de l'article 244 quater O du code général des impôts relatives au nouveau crédit

Source officielle

Page 8 sur 36

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TJ

Surendettement

69d04336cdc6046d4709911c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300172

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

du permis de construire, celui-ci avait fait l'objet d'un recours gracieux le 21 octobre 2005 par l'ASL DU BAL SYRON, le bien immobilier constituant les lots n°... et... du lotissement... à SAINTE MAXIME

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius, Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius, Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires MM.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius, Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius, Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NR4P S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.N

697b0de3cdc6046d471281f0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ou de location, de crédit direct, et toutes opérations d'intermédiation en assurance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00230

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'il a également souscrit à titre personnel, un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier ; que soutenant que la banque avait conseillé le rachat de crédits

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669043

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

LES SOMMES INSCRITES A CE COMPTE NE PEUVENT EXCEDER LES MONTANTS MAXIMA PREVUS POUR LE PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE"; QU'AINSI, LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL N'EST FONDEE A SOUTENIR

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717875

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

d'impôt recherche, à celles versées au profit du comité d'entreprise, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à exclure des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche les sommes versées au

Source officielle
CA

5e Chambre

626248abb1a50c277d4c5d8e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] a été informé, par courrier du 3 septembre 2015 d'un solde créditeur de cotisation avant l'appel de cotisations visant le quatrième trimestre 2015, ce solde créditeur ne pouvant concerner l'objet de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a0bcdc6046d4755dfa4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Contrats de location et de crédit-bail Ce plan de redressement inclut la poursuite des contrats de location et de crédit-bail poursuivis pendant la période d'observation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Y] et du 17 janvier 1997 pour la SCI les roches Sainte Maxime.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389254

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 17 février 2012 par lequel le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire a refusé de lui octroyer le crédit

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717876

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

d'impôt recherche, à celles versées au profit du comité d'entreprise, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à exclure des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche les sommes versées au

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040361

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

crédits.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feec

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius, Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius, Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle