, enregistrée le 18 juin 2020, le Syndicat de l'eau et de l'assainissement de la Vienne, représenté par le Cabinet Renner, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Astec et Vernat

C... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 avril 2020 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

L'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées à ce titre par la SAS les Vernèdes Malbousquet et la SAS FDI Méditerranée Ouest ne peuvent qu'être rejetées.

/M avocats), demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 10 décembre 2025 à la société Sols Savoie et son assureur, la SMABTP et à la société Verdet

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vernet, avocate de M.

Il n’est ainsi pas fondé à soutenir que la société Vernéa aurait dû soumettre le projet de le licencier au comité social et économique.

B..., représentée par Me Vernet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme G F, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication, par la préfète

usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de locaux sis 10 rue Horace Vernet

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate représentant M.

C..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

C, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien

Pierre X..., demeurant rue des Launays, Mauves (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise

André Y..., demeurant à Mauves (Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise en la personne

A B, représenté par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui