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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301058_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, la SARL Le CAP 10, et Mme A C, représentés par Me Chamoux, demandent au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'ensemble des constructions autorisées par le permis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301226_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 10 décembre 2023, la SAS Amico, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux (ACEBIC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503840_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303954_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301384_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505361_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501716_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503706_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504069_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504431_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400718_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403026_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403575_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302816_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301597_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302137_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304339_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chamot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300402_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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