général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er février 2001, qui, pour non-dénonciation de mauvais

coupable d'homicides involontaires et l'a condamné de ce chef, en le déclarant également civilement responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que l'accident est dû à un mauvais

son assurée la Coopérative Anjou Val de Loire (CAVAL) dont un séchoir à grains avait été détruit par un incendie survenu le jour où un préposé de la société Secemia Industrie recherchait l'origine du mauvais

Vaucluse et de les avoir condamnés à payer à la société Redland Granulats Sud une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, que le mauvais

véritable obligation de résultat ou de garantie ; 2 / qu'en déduisant du simple versement d'une somme qualifiée de "prime exceptionnelle", une reconnaissance de responsabilité des pertes liées au mauvais

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, mise en danger d'autrui, mauvais

un jour des relations avec des garçons ; que la jeune Z... n'a pas pris l'initiative de déposer plainte pour ces faits mais les a simplement incidemment révélés à l'occasion de la dénonciation de mauvais

c'est donc à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de gendarmerie que Jean-Marie X..., après avoir abattu un cabanon en mauvais

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à de lourdes peines d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs qu'il a fait l'objet de mauvais

122-14-3 du code du travail ; 2 / en affirmant "qu'il convient d'adopter la motivation pertinente des premiers juges qui ont considéré que l'employeur n'établissait pas le premier grief, soit le mauvais

centimètres, soit d'une section insuffisante pour absorber exceptionnellement toutes les eaux de ruissellement, et en déduisant de cette hypothèse qu'il n'est pas démontré que le sinistre ait pour origine le mauvais

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

de la situation économique difficile de l'entreprise ; qu'en s'abstenant totalement de prendre en considération la situation économique catastrophique du groupe Monceau et plus particulièrement les mauvais

en faute de ne pas les avoir atteints ; d'où il résulte que la cour d'appel qui, pour estimer que le licenciement des salariées était fondé sur une cause réelle et sérieuse, se borne à constater les mauvais

Y... demande la condamnation de la Sarl Maury à lui verser la somme de 8 000 € à titre d'indemnité pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat du fait du mauvais état du camion qui lui a été

grues avec leur personnel, une somme de 22 500 francs, augmentée des intérêts, en paiement de prestations supplémentaires en hommes et en matériel provoquées par un report de la représentation dû au mauvais

l'irrésistibilité d'un événement est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais

des pertes d'exploitation, d'une part, fondé sa décision sur une simple vraisemblance en affirmant que le déficit, dû en partie aux circonstances économiques défavorables aurait été aggravé par de mauvais