et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

Jonquière, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Anne-Marie de A... de la Jonquière, épouse Maubert

A B, représenté par Me Maubert, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Benjamin MAUTRET

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'un bien situé à Saint-Mamert

communiquée à Me Humeau (mandataire judiciaire de la société Gauthier Cyril), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société ETSB, à la société ITAC, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Maudet

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Philouze, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant algérien né le 22 août 1976, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 2 mars 2022.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Gabard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Madame Patricia A...épouse Y... ...

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT