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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Math Ingénierie.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bf1
30 novembre 1983
30 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 18 NOVEMBRE 1981) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MATY QUI FAISAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT ACQUIS LE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446cb
10 mars 1981
10 mars 1981
ETRE PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007949304
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513162_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301821_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le versement à Me Mathis d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2300765_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 3 : Le département de la Drôme versera à Me Mathis une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc5ba
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Matthey-Beyrand, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c39
25 février 1997
25 février 1997
Jean-Marie X..., demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section acivités diverses), au profit de la société Ambulances Mathis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206060_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé le regroupement familial au bénéfice des quatre enfants de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108494_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
préfet de la Vendée, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du maire de La Guérinière accordant à la SARL Mathé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202315_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300324
9 mars 2010
9 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Met et Maty.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408298_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300895_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2308250_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officiellePage 8 sur 210