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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
11 juin 2008
11 juin 2008
NOUVELLE MATHS SECOURS C/ U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE D.R.A.S.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509406_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Mathis, avocate de Mme D..., en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe32
14 décembre 1971
14 décembre 1971
ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300097_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
30 avril 2024
MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bf1
30 novembre 1983
30 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 18 NOVEMBRE 1981) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MATY QUI FAISAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT ACQUIS LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446cb
10 mars 1981
10 mars 1981
ETRE PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007949304
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513162_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301821_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le versement à Me Mathis d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2300765_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 3 : Le département de la Drôme versera à Me Mathis une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc5ba
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Matthey-Beyrand, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c39
25 février 1997
25 février 1997
Jean-Marie X..., demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section acivités diverses), au profit de la société Ambulances Mathis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206060_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé le regroupement familial au bénéfice des quatre enfants de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108494_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officiellePage 8 sur 210