Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 INTIMES Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [B] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu

débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène LUC, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport et Madame Claudette NICOLETIS

Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 INTIMÉE Madame [J] [Y] née le 14 mars 1966 à [Localité 9] (92) [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail, l'a condamné à 158 amendes de 300

, toque : R019 INTIMÉE SA COMPAGNIE MARITIME MARFRET, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] N° Siret : B 339 834 178 (Marseille) Représentée par Me Matthieu

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

B C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier.

[B] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 10] Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 9] représentés par Me Matthieu

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu

Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

des incidents de paiement et ayant attendu octobre 1991 pour l'informer des difficultés rencontrées, il ressort des éléments du dossier que l'acquéreur du tracteur était la société Locafrance et non Nicole

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me François KOPF de la SELAS DETHOMAS PELTIER KOPF JUVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099; substitué par : Me Mathieu

cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 21/00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mathieu

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la publication

Mathieu B..., domicilié [...] , Bronx 2711 Henry Hudson C..., NY 10463-4715 (États-Unis), défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique