permis de construire un immeuble collectif de trois logements, après démolition de deux maisons existantes et remises et conservation d'une fontaine représentant une tête de femme égyptienne et d'un bassin

décision d’assignation à résidence : - elle ne précise pas l’adresse précise ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il habite au 17 avenue des thermes 66820 Vernet-Les-Bains

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH7 N°MINUTE : 26/00139 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIA N°MINUTE : 26/00140 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

Copie en sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Délibéré après l'audience du 5 avril 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement

[T] fait effectuer un examen radiologique simple du rachis lombaire et bassin, en raison, sans doute, de plaintes douloureuses et de difficultés de mobilisation de son patient.

HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [M] [P] [C] né le 16 novembre 1987 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Florian MATHIEU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

‑Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l’Assemblée de Corse, l’autorité administrative

vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représenté par Maître Jean-Mathieu Y..., avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Julie SAVI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES VILLE DE MARSEILLE, prise en la personne de son Maire

le second bassin, de moindre importance, se situe dans la région Bretagne. 6.La présente affaire couvre ces deux bassins de production. 7.Le processus de production des endives se décompose en trois

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Après prise de possession des lieux, Madame [X] [I] a constaté des infiltrations d’eau au niveau de la salle de bains.

] C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean michel GARRY Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE-LES-BAINS

L'aménagement de la salle de bains Selon Monsieur [N], Monsieur [Z] éprouve des difficultés pour rentrer et sortir du bac à douche.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.