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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD004431104
15 janvier 2008
15 janvier 2008
António Luís Sallaty de Aires Mateus Date de naissance : 30 novembre 1944 Adresse : Grândola 2) Nom du requérant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCharges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a22
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA (ROUMANIE) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE (
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May
Source officielleCharges de copropriété
670d6106d1ffbed0eed8e5e2
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110535
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mmes X..., Y... et Z... et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201703
13 novembre 2014
13 novembre 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., Mmes Jeannette et Louise Y..., Mme Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances MACSF Prise en la personne de son représentant légal 10, Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SELAS BODILIS-MATTEI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297
8 juin 2000
8 juin 2000
Olinda Rosa Pereira CORTÊS, née en 1950, résidant à Aveiro 25. Adoração Santos OLIVEIRA, née en 1935, résidant à Aveiro 26.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
) italien Filippo RESTA 17/10/1948 Bologna (BO) italien Enrico RICCARDI 21/09/1956 Cisterna di Latina (LT) italien Giovanni RIZZI 28/09/1972 Ancona (AN) italien Giampiero ROSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Giampiero ROSA 1964 Civitanova Marche 179. Fernando RUBERTI 1955 Sassari 180. Filippo RUFFA 1960 Bologne 181. Ferdinando SALLUSTIO 1962 Osimo 182. Antonio Mosè SALVIGNI 1961 Senigallia 183.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ae3
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee644ac6088318da126e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb56cdc6046d47989b71
1 avril 2026
1 avril 2026
CABINET MARCEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCharges de copropriété
66577273d8291d53ffee1a6b
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d944c432ce7d11a6c9c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 8 sur 15