[L] [A] [J], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [J], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, la société Etablissements Guy Demarle, représentée par Me Matignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin

née le 03 Juin 1932 à PARIS 14 (75014) La Brochardine 22550 MATIGNON représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me DUCROZ B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Christian Y...

la décharge partielle des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d’un ensemble immobilier situé 9-15 rue Matignon

Mme, [L] et autres Requête n° : 1045/25 Ordonnance n° : 90327 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [R], [W], [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim font valoir que les documents fournis par M.

-Condamner in solidum la société Marignan Elysée, M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Martignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DU 21 JUIN 1972, AUTORISANT AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIERE "LES PINS-SETIM" UNE MODIFICATION DU LOTISSEMENT "CHATEAU DE MATIGNON

SALAIRE ANNUEL EST CALCULE EN AJOUTANT A LA REMUNERATION AFFERENTE A LA PERIODE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE LES GAINS QUE LE TRAVAILLEUR A REALISES PAR AILLEURS DANS LE RESTE DE L'ANNEE; ATTENDU QUE MATIGNON

[L] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Aviokompania Balkan AD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de

TT... et son assureur, la MAF, ni la société Marignan habitat ne soutenaient que les demandes de MM.

[N] [W], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.

de prud'hommes susvisé, M [F] [Y] a fait procéder selon procès verbal du 9 avril 2021 à une saisie attribution à l'encontre de l'AGS, CGEA Ile-de-France Est entre les mains de la Banque Palatine-AG Matignon

Y..., notaire à Marignane, publié le 16 juillet 1992 à la conservation des hypothèques d'Aix-en-Provence, 2ème bureau, vol. 92 P n° 4422 au profit de son épouse Marie-Louise Z..., née le 14 septembre 1948

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

Côtes-du-Nord soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 18 avril 1983 alors qu'il circulait sur le chemin départemental n° 34 allant de Couture à Matignon