David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Reims République Développement, dont le siège est 123 rue du Château, à Boulogne-Billancourt

93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 2) M.

93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 2) M.

Ordonnance n° du 16/07/2025 N° RG 25/00491 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474746 S.A.S.U.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 28 Octobre 2025 à 15h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, substitué sur l'audience par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 07 SEPTEMBR 2006APPELANT :Monsieur Bernard X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Z..., B..., X... et Mathieu ; que, ces personnes ont été régulièrement entendues lors de la procédure antérieure, la Cour s'estime donc suffisamment informée et n'estime pas devoir ordonner la comparution

MAKHILA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0164 DÉFENDERESSES S.A.S.

B D et Mme C A et leur fils mineur E D, dont ils sont les représentants légaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00194 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00209 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00217 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00224 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00232 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00253 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à