et des sociétés de Tours sous le n°790.711.717, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

qualité d'héritier de Mme Julienne X..., la société Maire et compagnie, la société Axa courtage IARD et la société AIG Europe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2002), que la société Mathieu

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement

Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

RG PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE

Représentée par Me EMILY APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me CHADEYRON Mathilde, avocat au barreau

2] [Localité 2] SA BLUENEXT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu

APPELANTE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Quentin

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde

[Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [R] [S] et autres, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice

Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Compte tenu de la nature de l’infraction et de l’importante quantité de tabac saisie, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que la mesure litigieuse fixant à six mois la durée de la fermeture

vestiaire : #E2052 DÉFENDERESSE La société BRIARD HABITAT ENERGY (BHE), Société par action simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde