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Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459998.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038396477

Admin. suprême

15 avril 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c1665

Appel

17 janvier 2025

Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître MOLINES

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2504068_20260203

Administratif

3 février 2026

Lauranson, - et les observations de Me Moulin pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032008471

Admin. suprême

10 février 2016

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456836.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Poste Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Catarelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588af3

Appel

24 avril 2024

représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Mathieu

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2504544_20260217

Administratif

17 février 2026

C..., - et les observations de Me Moulin, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

Appel

8 avril 2025

ALDES anciennement dénommée ALDES AERAULIQUE, Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

Philippe Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y..., en date du 27 juillet 2007.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2002750_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Il soutient que : - les travaux projetés sont une extension de son habitation et ne sont à ce titre pas soumis à l'interdiction de construire à moins de 10 mètres du ruisseau ; - le plan local d'urbanisme

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02575

Cassation

8 novembre 2017

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502288_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Lauranson, - et les observations de Me Moulin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

7ème chambre

DTA_2402971_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.