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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Albert J..., domicilié BEP école Coetquidam à Guer (Morbihan), 2 / de Mme Marie-Françoise O..., domiciliée ... (12e), 3 / de M. Jean T..., domicilié ... (13e), 4 / de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458272.20220301
1 mars 2022
1 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd7019148
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] épouse [I], Société HD HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75fd0369362bfa17a14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dénommée IXBLUE SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259710
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300408_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 août 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02763 APPELANTE Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Brésil) Représentée par Me Florence GUERRE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff40
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b3e53e3bdd077851652
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f44d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6c
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7D-CADNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/04293 APPELANTE SAS POLYCEJA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd701914a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
] épouse [F], Société HD HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[F] [K], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association transparency international France, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après l'intervention de Mme
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissante de la République de Guinée née en 2005, s’est présentée le 12 juin 2025 au guichet unique pour demandeur d’asile à Rouen pour déposer une demande d’asile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
spéciale représentant l'Etat dans les différends internationaux en matière d'investissement, ayant son siège : [Adresse 2] (PEROU) agissant par sa Présidente, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
ukrainien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJ.E.X
6865776072b7e1b6bf1d67c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
Source officiellePage 8 sur 28