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14 478 résultats pour « Mathilde FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

N° E 17-81.032 F-D N° 3068 FAR 19 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Par jugement du 12 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de Roanne, saisi par le père d'une demande de transfert de résidence relative à Mathilde a accédé à cette demande, réservé les droits de

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [YG], représentés par Maître Mathilde Bachelet, le 29 janvier 2026 pour M. [X] [A], [B] [T], [UO] [A], [RQ] [A], [RQ] [YK], représentés par M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

689a48fdfd8239f1252feeff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b8

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir entendu Maître Mathilde MESSAGEOT, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dd157826b344598264

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65449d18c71a6a83181c8d86

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b041

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe7f8faf13e2e973cc3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe8f8faf13e2e973cc5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6791dff61c87724b5e69d91f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 16h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.

Source officielle