RIFFARD BERNARDY Copie exécutoire délivrée le à : Me Martel Me Mathieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 24

Bernard X... C/ M. Yannick Y...

Louis, Mathieu, Gilbert E..., demeurant ... (Gironde), 2 / Mme E... née Anne-Marguerite A..., demeurant ... (Gironde), 3 / M. Antoine E..., époux de D... Andrée, Marie X..., demeurant ...

CANCIANI et Me Matthieu CANCIANI, avocats au barreau de PARIS, toque : E 1193 INTIMÉE SAS CHAURAY CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 rue Monceau

VALÈS GAUTIÉ PÉLISSOU MATHIEU, Huissiers de Justice associés à TOULOUSE en date du 20 avril 2016 et de la S.C.P.

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Vital Pyrénées, dont le siège est ..., 2 / de M.

Bernard X...

2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur Marc X... 19 chemin Mierille 31850 MONTRABE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

, demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle M..., demeurant à Corbara (Corse), Marine de Davia, 8°/ Monsieur Toussaint K..., demeurant à Lumio (Corse), Sant Ambroggio, 9°/ Monsieur Bernard

Jean-Pierre Z..., demeurant chef-lieu à Machilly (Haute-Savoie), 2 ) la société anonyme Lamelcolor, société de droit suisse, dont le siège est Estavayer Le Lac (Canton de Fribourg) (Suisse), 3 )

B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de

B et autres, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07402623X0008 du 22 août 2023 du maire de la commune de La Balme de Sillingy, ensemble la décision

Bernard Michel X...

Mathias Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2004 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mutant M.

Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

à régler à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamner également à payer à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION