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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000128_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001594_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101156_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01437
24 novembre 2021
24 novembre 2021
pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
FBH commissaires à l'exécution du plan de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE CGEA-AGS de Marseille CGEA AGS de Toulouse Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00263
17 mars 2021
17 mars 2021
C..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2302458_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003498_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202029_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00103
27 janvier 2021
27 janvier 2021
E..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
1 avril 2025
rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6a02b808cdc6046d4770f2ef
30 avril 2026
30 avril 2026
Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officiellePage 8 sur 56