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207 résultats pour « Mathieu Pagnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

dans les mêmes spécialités, avant d'ordonner son retrait en raison de son déménagement, - qu'il est titulaire de deux diplômes d'enseignement supérieur en économie de la construction, matière

Source officielle

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CC

comm

6137233fcd58014677407504

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

somme de 792 041,33 francs correspondant au surcoût qu'elle avait payé ; Attendu que la société CDR fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ajoutent que Madame [T] [N] est retraitée depuis le 1er août 2023, qu'elle était en invalidité catégorie 2 depuis dix ans, et qu'aujourd'hui, il n'existe aucun parcours de soins spécifique générant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

n° 2026012604 APPELANT Monsieur [P] [G] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) De nationalité belge Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2018), statuant en matière de référé, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be34

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'introduction irrégulière de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 18 juin 2019, la société RTE a conclu un accord collectif « sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux ». 2.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d60

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge" ne termine pas son parcours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55da76c5d9057df801a9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

anonyme de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 5] SUISSE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 753 023 076, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jugement du 03 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/07976 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [H] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 752 099 465, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 384 493 060, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832 084 487, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° SIRET : 408 024 578 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

SA PANZANI représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 961 503 422 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01877

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de rémunération peut être justifiée par les responsabilités et parcours professionnels différents de salariés classés à un même coefficient, même si cette justification n'apparaît dans aucun document

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00412

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

les marques ; 3°/ que le titulaire d'une marque ne peut interdire à un tiers d'utiliser son nom dans la vie des affaires que pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière

Source officielle
CC

cr

IOM, en date du 3 juillet 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372625cd580146774234d4

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

prescrite par le " TTA 114 " (Textes Toutes Armes) n'était pas remplie, que l'exigence de reconnaissance préalable du parcours-permettant aux concurrents, comme le soutenaient les parties civiles, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201311

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[D] apparait en l'espèce insuffisamment démontrée au regard de son parcours professionnel, de l'absence de toute simulation et des lois applicables en la matière », cependant qu'elle relevait que M.

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