COMBARNOUS de la SELEURL MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 APPELANTE **************** Madame [D] [T] née le 26 Novembre 1983 à [Localité 5] nationalité

    Mathieu v. France (application no. 68673/01)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).

assurer leur sécurité ; "alors que, lorsqu'un chantier complexe suppose l'intervention de plusieurs entreprises, seul le dirigeant de l'entreprise chargée de la coordination générale du chantier en matière

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

Par ailleurs, faute de nom, il n'est possible de savoir si ces salariés sont déjà contenus dans le premier panel.

De même, aucune pièce de la requête n’atteste de la présence à Reims de la tante paternelle du requérant, qui n’apporte aucune précision sur les attaches familiales dont il dispose en Turquie.

produit de la présence régulière en France de sa mère, de ses deux demi-frères maternels mineurs, l'un étant ressortissant français et de sa demi-sœur maternelle, de son père et de ses deux demi-sœurs paternelles

APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau

le même jour, sous le numéro de rôle 10/ 00001, ensuite d'une ordonnance de référé no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu

Mme [N] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur dans l'appréciation des besoins locaux en matière de traduction en langue portugaise.

Nous nous réservons, par conséquent, la possibilité d'apporter les modifications nécessaires à partir de nos propres observations » (pagel) ; « limites de l'étude » (pages 16 et 17) ; « recommandations

CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Société LA CORNICHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

Code du travail, 5 du décret du 8 janvier 1963, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et de non respect des règles en matière

Le procureur général fait grief à l'arrêt de dire que Mme [S] [Z], née le 18 juin 1997 est française par filiation paternelle et d'ordonner les mentions prévues à l'article 28 du code civil, alors :

VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque: P0563 INTIMÉE Madame [VH] [VD] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] Madame [X] [Z] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Maître Mathieu

biologique ; que le refus de faire procéder aux prélèvements ADN tant sur leur personne que sur celle [G] ne peut que conforter leur attitude de fuite devant l'établissement de la filiation paternelle

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.