Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 14 mars 1991), que le mineur Robert X..., qui avait en mains le cyclomoteur du mineur Bruno Y... qu'il réparait en utilisant

ainsi que le négoce desdits produits et machines principalement avec les pays d'Afrique de l'ouest et centrale.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

bruts ; ' pour l'ETAM ayant plus de 5 ans d'ancienneté : ' 2 mois à 100 % d'appointements bruts ; ' le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts. ['] Les allocations fixées ci-dessus constituent

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y...

[Z] s'est brûlé en utilisant une machine à café, mais aucune pièce ne permettant d'identifier les raisons et les circonstances de l'accident.

au titre de la différence de salaires appliquée de manière injuste et infondée ; '  6 947,18 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; '     694,71 € bruts au titre des congés payés

valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, le montant des loyers impayés serait de : *41.941,20 euros pour la machine à vendanger (mensualité

titre de rappel de salaire de la journée de solidarité, - 19 679,09 euros brut au titre du rappel de salaire pour absence injustifiée et mise à pied conservatoire, - 1.967,91 euros brut au titre des

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bruno

Lorsqu'il vient approvisionner la machine, M.

), de l'indemnité compensatrice de repas (63,72 euros brut), de l'indemnité de congés payés (1360,06 euros brut), de l'indemnité compensatrice de congés payés (913,64 euros ), et de l'indemnité conventionnelle

Si l'employeur ne conteste pas que le salarié n'était pas habituellement affecté à la machine n°594, il rappelle cependant que cette machine était bien plus récente que celles habituellement utilisées

[J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S]

Mathias Y..., M.

qui) sera versée par tranche de 25 machines vendues par le réseau commercial et par an en France » ; que ces dispositions étaient ambiguës en ce qu'elles ne précisaient pas de quelles machines il s'agissait