B..., représenté par Me Macarez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 6 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne

Particles of foam rubber found in the back seat and the boot of the car which the applicant had been renting at the time of the murder could not be excluded to have come from the pieces of mattress found

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prendre toutes les mesures qu’il estimera utiles afin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de titre de séjour, valant refus de titre de séjour ; 2°) d

X... avait été victime ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu qu'abstraction faite de l'erreur matérelle que signale la première branche du moyen

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’

B..., représentés par Me Macarez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles l’autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) a refusé de les convoquer

et 2009 s'établissent, quant à eux, respectivement aux sommes de 46 881 € et 46 166 € au titre de son salaire de directeur technique du département production de la société par actions simplifiée MATTRESS

société INCE CONSTRUCTION [Adresse 5] Non comparante * SAS à associé unique CLARES [Adresse 6] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par Maître Sandrine MAIRESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la société Antarès, représentée par Me Mairesse, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du

E F A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Macarez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022

de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez

de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez

He had also had to sleep on a mattress on the floor for several weeks and had been exposed to passive smoking.

The security cell measured over 8 square metres and was equipped with a mattress and a squat toilet. The applicant remained there for seven days, when he was transferred to the prison hospital.

C A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre