Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 4 mai et 30 septembre 2022, la Sarl Chili, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

A avait trouvé un nouvel employeur - la société Lip Brest, le précédent - la société Marseault Restauration - n'ayant pas été en mesure de lui fournir l'attestation de vigilance URSSAF.

MARSAU C/ [K] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de régler le litige qui l'oppose au centre pénitentiaire de Baie-Mahault sur les conditions carcérales de détention.

A...C...ont demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2007 du maire de Baie-Mahault délivrant un permis de construire à la SCI Kefras.

de chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie au titre des années 2016 et 2018 pour le local qu'elle exploite 1, rue Nicolas Appert sur la commune de Baie-Mahault

A B représenté par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal la prescription d'une expertise médicale aux fins d'analyser les conditions de sa prise en charge par le régulateur du SAMU et ensuite par

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Mathilde Z..., demeurant ...

Max X..., demeurant tous trois Belcourt, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la SAFER de la Guadeloupe

RAYMOND, QUE SELON CE DOCUMENT, LE NAVIRE, VENANT DE MARSALA (ITALIE), ETAIT CHARGE DE TROIS LOTS DE VIN EN VRAC, TOTALISANT 17 433 HL, QU'A L'APPUI DE CE MANIFESTE, LA TMV A PRODUIT UN MANIFESTE DE SORTIE

Mahault, 2°/ M. Y..., domicilié ...

ANNUITE A ECHEANCE DU 1ER DECEMBRE 1969, LE DIRECTEUR DE L'INPI A, PAR DECISION DU 5 AOUT 1970, CONSTATE LA DECHEANCE DES DROITS ATTACHES AU BREVET ; QUE CETTE DECISION A ETE NOTIFIEE AU CABINET MAUVAULT

D B, expert, portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire sis " La Frégière " à Bellegarde-Marsal (81430). Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation

jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 septembre 2020 ordonnant l'expulsion de Mme B A de son logement situé 322, résidence Madras Beausoleil, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

par sa hiérarchie en méconnaissance de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, depuis qu'elle est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Vu la procédure suivante : Mme E...D...et autres ont demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Baie-Mahault le 9 décembre

décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES : Madame Priscilla X..., actuellement placée en détention provisoire au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault