[X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR BONARDI qui avait été désignée à ces fonctions par jugement du même tribunal en date du 22 juin 2005.

37 / de la société Fermetures Guy Léon, société anonyme dont le siège est Zone d'activités Les Campanelles, 34690 Fabrègues, 38 / de la société Onyx Méditerranée, dont le siège est 595, rue du Mas

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

A l'issue de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées réunie le 6 mai 2022, elle a été reconnue comme travailleur handicapé jusqu'au 31 mai 2027.

Marc A..., infirmant l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

  17502/07, §§   101-04, 23 May 2016).

Par courrier du 17 mars 2022, le conseil de l'EARL DU CORBESSEAU a adressé à M.

2023 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Aurore DOCQUINCOURT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure

de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères, la commune de Llauro

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2020 et 24 mars 2021, M.

BOCCARDI 1957 SONDRIO italienne M. BOLOGNESI 1959 ROSIGNANO MARITTIMO italienne G. BOLOGNINO GALLI 1960 MILANO italienne G. BONACCHI 1958 PISTOIA italienne P. BONATESTA 1958 PESCARA italienne C.

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro

R, maire de la commune de Passa.

- N° du dossier 20210445 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2023, Madame Laure TOUTENU, conseiller ayant été entendu

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

11/01/2024 ARRÊT N° 4/2024 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2XX EV/IA Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.