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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC006702001
12 octobre 2004
12 octobre 2004
En 1987 et 1988, l'invention brevetée fut appliquée, entre autres, par la société d'Etat Rafo Onesti (ci ‑ après « Rafo S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La commune soutient que : - par acte d'engagement du 16 mai 2019, la SAS QUALIGO a été retenue pour un montant de 469.160,20 euros HT et la SAS RAMOS INGENIERIE, bureau d'études AQUALOISIRS a été retenue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310098
4 mars 2021
4 mars 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68779
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et la somme avec les intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2023, - Condamner la SARL RAKO à lui payer la somme de 244.20 euros au titre de la clause pénale; - Condamner la SARL RAKO à lui payer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
P E, Mme Q M et M. et Mme G S ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme U J un permis
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Roche-de-Rame à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04b5
9 janvier 1990
9 janvier 1990
est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 3°/ de Monsieur Hubert X..., avocat, demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., agissant en qualité de cosyndic de la liquidation des biens de la société RAMO
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500898_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le maire de Laon soutient que les immeubles situés 6 et 8 Rampe Saint Marcel à Laon (02000), appartenant respectivement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DES RAMIER S II Représenté par Monsieur Francis Y...es qualité de SYNDIC Les Ramiers II B C D-Anse à l'Ane 97229 Trois
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233149
18 mars 2024
18 mars 2024
Sous l’angle de cet article, il allègue également qu’en adoptant les décisions des 24 mars et 31 mai 2023, la Cour suprême de justice a porté atteinte, sans fournir une motivation suffisante, à son droit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209134
8 mars 2021
8 mars 2021
2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 43482/13 Ion MURUIANU contre la République de Moldova introduite le 11 juin 2013 communiquée le 8 mars 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la carrière
Source officielleChambre 3-4
6973afedcdc6046d4772a9aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Vu l'instance opposant : Mme [E] [K] Représentant : Me Bernadette RAMOS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300337
16 mars 2017
16 mars 2017
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte en date du 12 mai 2022, la société ETS [Adresse 8] a fait assigner la société Ramy devant le tribunal de commerce d'Epinal, aux fins de la voir notamment condamner au paiement de la somme de 97
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la société Velarium stores et fermetures conclu le 3 mai 2019, - condamné in solidum la société Velarium stores et fermetures et la société Officine architecture à payer à la société Rama les sommes
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
11 mai 2026
EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474403.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêt n° 21PA06512 du 20 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Raimo Glacier contre ce jugement.
Source officiellePage 8 sur 459