Le responsable de la baignade artificielle en système fermé utilise des produits et procédés de traitement qui ne sont pas susceptibles, par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leurs résidus, de présenter directement ou indirectement un danger pour la

Article L4731-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

En cas de contestation par l'employeur de la réalité du danger ou de la façon de le faire cesser, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la procédure d'arrêt des travaux ou de l'activité, celui-ci saisit le juge administratif par la voie

Article 515-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 85

Code civil

Lorsque le juge aux affaires familiales est saisi d'une demande d'ordonnance de protection dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 515-10, le ministère public peut, avec l'accord de la personne en danger, demander également une ordonnance

Article A4241-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

être montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple, dans le cas d'un convoi remorqué par le bateau remorqué en tête du convoi. 3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Un service d'accueil téléphonique gratuit concourt, à l'échelon national, à la mission de protection des mineurs en danger prévue au présent chapitre.

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48

Code minier (nouveau)

Il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation.

Article R551-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Code de l'environnement

ouvrage d'infrastructure existant est nouvellement soumis aux dispositions de la présente section suite à des modifications substantielles de l'ouvrage ou à la modification du trafic dans l'infrastructure au sein de laquelle il se trouve, l'étude de dangers

Article L5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

-Les services rendus malgré la défense expresse et raisonnable du propriétaire ou du capitaine du navire ou du propriétaire de tout autre bien en danger qui n'est pas ou n'a pas été à bord du navire ne donnent pas droit à rémunération. III.

Article 2

—

Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 12 mars 1984. L'intérêt sera payable à terme échu le 12 mars de chaque année et pour la première fois le 12 mars 1985.

Article 10

—

Le personnel doit être formé à l'utilisation des convoyeurs et instruit des dangers qu'ils présentent.

Article D221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Le médecin référent " protection de l'enfance " propose, dans le domaine de la santé des enfants en risque de danger ou protégés, les actions nécessaires à la coordination des services départementaux et à la coordination de ces services avec les médecins

Article R717-85-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.

Article R4731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 86

Code du travail

Pour l'application de l'article L. 4731-1, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 relève les éléments caractérisant la situation de danger grave et imminent et précise les mesures qu'il prend pour y remédier.

Article Annexe I

—

CDI de Narbonne. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André.

Article L226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

Code de l'action sociale et des familles

-Le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants lorsqu'un mineur est en danger au sens de l'article 375 du code civil et : 1° Qu'il a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs actions

Article L226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 70

Code de l'action sociale et des familles

L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante est réalisée, au regard du référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant fixé par décret après avis de la Haute Autorité

Article 5

—

Les obligations portent jouissance du 1er mars 1965. L'intérêt, soit 23 F par obligation, est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 1966.

Article CH 59

—

. - L'installation électrique du local dans lequel se trouvent ces filtres doit être effectuée comme il est de règle dans les locaux présentant des dangers d'incendie (risque Y).

Article 9

—

Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude

Article R4463-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

Code du travail

chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger

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