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11 138 résultats pour « Marie BARAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720bbcd580146773edf10

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Henri N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Huguette Z..., épouse N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

Source officielle

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CC

civ1

613720cbcd580146773ee71c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Crédeville, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

rapport de police municipale établi le 25 mars 2025 se bornant à faire état de cinq interventions rue Barraterie entre le 1er janvier 2024 et le 1er mars 2025 en raison de stationnements gênants, d’une

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee038

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

. ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1988, où étaient présents

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175665

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

délégué de la commune associée ne serait plus élu par la seule population de Banat, le maire délégué de Banat et le président de la commission élue de Banat ne critiquent pas utilement la décision du préfet

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de l'arrêt préfectoral du 30 juillet 1996 ayant autorisé la course cycliste que " les mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs " l'étaient " en accord avec le maire

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351dcdc6046d47a5efa8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a521

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb786

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Barat, rapporteur ; M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par courrier du 15 suivant la société FRIEDLAND a informé la société TDB FELIX BARRET du refus par la Mairie de [Localité 1] de la réalisation des travaux relatifs à la gaine d'extraction, ce qui rend

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02401_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Barate, signataire de l'arrêté attaqué, lui avait été consentie non pas par M. B, le préfet du Val-d'Oise nommé le 19 mai 2019, mais par M. A, le préfet sortant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a1

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

A ce titre, le 3 mai 2010, la société Editions Xavier Barral avait pris contact avec la société Deux Ponts par un devis n°195019/01 portant sur 3.500 exemplaires de l'ouvrage sur la base d'un devis de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301207_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

des conclusions relatives à la communication de la lettre du 23 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301339_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

des conclusions relatives à la communication de la lettre du 23 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400084_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

des conclusions relatives à la communication de la lettre du 23 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44121cdc6046d472e5f2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Guillaume Migaud, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant INTIMÉE Société Bara Menuiserie, prise en la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

et de l’arrêté du 17 mars 2017, en l’absence d’enjeux particuliers en termes de sécurité ; - c’est à tort que le préfet n’a pas désigné la commune comme co-exploitante du barrage ni déterminé les actions

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TA

5ème Chambre

DTA_2201996_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mars, 11 avril et 6 septembre 2022 ainsi que le 27 mars 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez

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TA

1 ère Chambre

DTA_2403115_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* l'installation d'une vanne de garde pour le Groupe n°1, ainsi qu'un barrage flottant en amo la centrale.

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