En effet, en ce qui concerne le retard de la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Ballif, M.

C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire

Mahault, 2°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ... Mahault, 3°/ la société Air, dont le siège est ...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que sur les poursuites du syndicat des copropriétaires de la résidence Marcadet

complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme C A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2020, le 19 janvier 2021 et le 23 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal

B D A C E, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un local qu’elle exploite au 1, rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; son signataire bénéficie d'une délégation de signature régulière et publiée ; le projet emporte l'abattage d'un arbre, un saule marsoult

A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des Sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse C au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

A et que son adresse se situe sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

prisons, représentée par Me le Scolan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que la société Soval, qui avait délivré à la société Marcadet

[D] [R] et le comité d'établissement Orano Cycle Marcoule la somme de 500 euros chacun.

22 mai et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY, dont le siège est 42, rue Ferdinand Forest, Immeuble Le Sommet à Baie Mahault

Mahault, 3 / de M. Juste Jean Y..., demeurant au Calvaire, 97122 X... Mahault, 4 / de Mme Andrée Yvonne A..., 5 / de Mme Claude Lydie A..., 6 / de M.