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7 970 résultats pour « Marc SPORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00340

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

2015 ; que la société Vuarnet sport ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné les sociétés Gimo et Financière des Lusianes, ainsi que MM.

Source officielle

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CC

soc

61372265cd580146773fc99b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... a été engagé par la société SIEBA, exploitant d'une station de sports d'hiver, pour la période du 22 novembre 1989 au 31 mars 1990, pour assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique ;

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411902

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport qu'ils ont mis sur le marché national en mettant en place un système individuel approuvé dans les conditions définies à l'article R. 543-302 ; 2° Soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10031

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[W] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de gérant de la société Agora sports, 4°/ à la société Footy sports, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301035

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Roanne, 7 avril 2015), rendu en dernier ressort, qu'une randonnée motorisée a été organisée par la société Amada entre le 23 et le 25 mars

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007777630

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jean-Marc X..., la décision en date du 14 mai 1986 par laquelle le rectorat de Paris a refusé d'accorder à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d953c432ce7d11a6cb58

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ec

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Eu égard à la diversité des places de marché ouvertes aux vendeurs de chaussures de sport, un préavis de neuf mois est suffisant pour permettre à ROMY de se réorganiser sur un marché très ouvert.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6349004e63d497adffda426e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des transports, en vertu du contrat passé avec SPORT CONNEXION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce0

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

La lettre d'engagement adressée le 1er février 2000 par la société Sport Events à Monsieur X... fixait les objectifs du salarié à 4 millions de francs de marge brute au 30 septembre 2000.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493368

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Pour l'application des dispositions de l'article R. 212-1 mentionnées au point 1, l'arrêté de la ministre des sports du 11 mars 2015, tel que modifié par l'arrêté attaqué du 29 mars 2018, détermine les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003874_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2020 et 2 février 2022, la société Sports et paysages, représentée par Me Tuffery-Kerherve (SELARL Racine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164494

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01397_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pour établir que la mention du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge figurant sur les factures de ce fournisseur de l'EURL Sport Car Concept était erronée, l'administration a retenu, en

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d866

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spontex, société en nom collectif, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305420_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans ces conditions, l’activité objet de la concession entrait dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245146

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

  Türkiye Bensu ATLAHAN The applicant is the president of the Fenerbahçe Sports Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201293_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La commune de La Possession a lancé un marché à procédure adaptée en vue de la conclusion d'un marché public de travaux portant sur la réhabilitation du stade de football Ariste Bolon à La Rivière des

Source officielle