mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai, 5 août et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et protection des poissons

Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Rennes, 6 mars 2014), que, lors de la rénovation d'un bâtiment industriel

Le 23 mars 2004, les sociétés JKCS et PO Conseil ont conclu un contrat cadre de conseil identique à celui du 16 mars 2004.

No 10/05846 AFFAIRE : Marc X...

n°4 de l'appelante), l'intéressée indique que son mari a été exposé aux risques d'inhalation de poussières d'amiante et de silice, en effectuant des activités d'extraction, de manipulation et de traitement

T... a travaillé à la SNCF du 1er juillet 1966 au 18 mars 1989 en qualité d'agent de conduite ; qu'il est décédé d'un cancer bronchopulmonaire ; que Mme T... soutient que son mari était exposé à l'inhalation

Vu les conclusions notifiées à la cour le 17 mars 2020 par Monsieur [T], Vu les conclusions notifiées à la cour le 10 février 2022 par la société POISSONNERIE DU BRETHON, Vu l'ordonnance de clôture

résulte de l'article D du règlement intérieur du pavillon des marées (annexe 12 du marché d'intérêt national de Rungis approuvé par arrêté n° 2005-4256 du préfet du Val-de-Marne en date du 9 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1995 par la société Jefagini, exploitant un magasin de

article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle la commune de Bayeux a rejeté son offre pour le lot n° 9 « Serrurerie, métallerie » du marché

Z... et la société Gascogne courses, assurés auprès de la compagnie Allianz, devenue les AGF IART ; que son mari, M. X..., et ses enfants, Mlle Valérie et M.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant marché en date du 26 juin 2007, la SARL BOUCHERIE ANDRE a confié à la SA ROLANDO ET POISSON le lot no 8 b " peinture parking et surface de vente " dans le cadre de

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a demandé, le 6 février 2002, à la caisse primaire d'assurance maladie, de reconnaître que le décès de son mari

, il aurait dû connaître en tant que chef d'entreprise émetteur de poussières : - les dispositions du décret du 10 mars 1984 et du décret du 10 juillet 1993 qui imposait à l'employeur l'obligation d'évacuer

du domaine public sur le marché, occupant en réalité l'emplacement qui a été attribué à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A Pierre Marée en janvier 2014.

Madame X... soutient que son mari a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de ses différents postes, soit : quand, comme garde-barrière, il " stationnait " dans des guérites en fibrociment

[N] et [O] ont été engagés par la société Electricité de France (EDF) respectivement en mars 1983 et avril 1978. Ils ont ensuite occupé différents postes. 3.