responsabilité limitée dont le siège social est zone industrielle Les Charriers, route de Bordeaux à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2021) et les productions, par acte notarié du 1er mars 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque) a accordé un prêt à la

Louis F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Francesca H..., veuve X..., domicilié chez

venant aux droits de la société anonyme Ménigault Villognon, dont le siège social est groupe Otor Papault à Liguge (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 16 janvier et 13 février 2024), M.

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de La Mutuelle de Poitiers, dont le siège social est ...,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Bijouterie du théâtre, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

, 22 septembre 2004), que, suivant acte notarié du 28 mars 1990, M.

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.138 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Louis Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant à

venant aux droits et actions de la société anonyme Antirouille par changement de dénomination et enseigne, au capital de 14 880 000 francs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., veuve Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean-Marc

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prometal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars

Bernard A..., 2 / Mme Françoise X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1