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454 résultats pour « Marc FLAMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

671697fdb098d256e1fcc203

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION 24/538 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQT DEMANDERESSE : Mme [

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2302433_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0521JUD005830210

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

Cette lettre de démission avait été soumise à l’assemblée plénière du parlement flamand au début de la législature de 2003.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300869_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300748_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01302

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

les textes susvisés ; Sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour annuler les assignations visant les sociétés Christophe Cottin, Sweety, Sellerie des Flanades

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

4 et 10 juin 2024, fait assigner Monsieur [B] [N], la SA MAF (Mutuelle des architectes français), la SAS CONTRÔLE G, la SA EUROMAF, la SA SMA, la SA ALLIANZ IARD, la SA SMABTP, la SA MAAF et la SARL MARC

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13627

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Le choix d’un tel critère relève de la marge d’appréciation des autorités nationales dans le domaine considéré.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c1b848dd6814c5f082

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e050b75782d5f060c0371

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 24 mars 2025, le tribunal de commerce de Nantes a sursis a statué dans l'attente du résultat de l'appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0225JUD007206517

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

    On 16 March 2016 the Panevėžys District Court dismissed the applicants’ claim. 28 .

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262438

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

de l'EARL, Domaine des Cabanes à Saint-Genis-des-Fontaines (66470), la SCEA DOMAINE DE L'ESPARROU, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège de la SCEA, voie des Flamants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910336_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de manœuvre financière, son secteur d'intervention, son positionnement concurrentiel sur le marché, la qualité de son équipe dirigeante.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402ba8

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Promotion Diffusion Art d'aujourd'hui galerie Schemes, société à responsabilité limitée, dont le siège est 27, rue Hôpital Militaire, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt n° 77/95 rendu le 31 mars

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409518

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

1973 ; que la convention de vente a été réitérée devant notaire les 25 et 27 octobre 1978 ; que l'exploitation du cinéma s'étant révélée déficitaire, la CICF a conclu, le 13 mars 1981, avec la société

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203167_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 11 avril 2022, M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee11

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A ET S 5 rue de l’Herrengrie 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Etoile du Nord, prise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126679

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

On 12 March 2012, in a lengthy decision, the Tirana District Court found the applicant guilty of a “breach of the rules on explosive, flammable or radioactive substances” – contrary to Article 282 of the

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68da7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les travaux ont débuté à la mi-mars 2018 et se sont achevés le 03 avril 2018. La facture finale n°18/00126 du 30 mars 2018 a été intégralement acquittée par Monsieur et Madame [J].

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