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par lequel la maire de Comprégnac s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un hangar agricole de séchage et de stockage sur un terrain sis lieudit Les Corches

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

expert, en vue de décrire les désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502056_20250812

Administratif

12 août 2025

C B, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501546_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2025 et le 18 mars 2026, la commune de Mingot, représentée par Me Corno, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400690_20250423

Administratif

23 avril 2025

A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401246_20250423

Administratif

23 avril 2025

A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué le droit de préemption urbain sur une

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200263_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 19 mai 2023, la communauté de communes Adour-Madiran, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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3ème Chambre

DTA_2105047_20231005

Administratif

5 octobre 2023

S'agissant de l'imposition en France des bénéfices industriels et commerciaux générés par l'activité exercée par la société A B Corporation Limited : 11.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Clemessy, à la société Eiffage Energie Systemes Mediterranee, à la société Axima Concept, à la société Arcadis ESG, à la société BG Ingénieurs Conseils, à la société Sixense Engineering, à la société Corporation

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20250218

Administratif

18 février 2025

Energie Systèmes-Clemessy, à la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, à la société Axima Concept, à la société Arcadis ESG, à la société BGI, à la société Sixense Engineering, à la société Corporation

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200724_20230828

Administratif

28 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300085_20230517

Administratif

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la société Mobil International Petroleum Corporation, représentée par la Selarl DetS Legal, soutient que les conditions posées par l'article 23-2 de l'ordonnance

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CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Realson International Development Corporation : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 15.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207744_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B résidait au 1934 route Marie Emilie Coco, 97 111, dans le département de la Guadeloupe.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC005587800

Admin. suprême

23 octobre 2006

The applicant does not pay property tax ( Grundsteuer ), but the German State Railways Corporation does. 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506014_20250507

Administratif

7 mai 2025

arrêtée, le 8 mars 2025, pour des violences commises sous l'empire d'un état alcoolique ayant entraîné une ITT de huit jours, avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce sa chienne, Galya, de race Cane Corso

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20250129

Administratif

29 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Alimentation du Port, représentée par Me Michel-Corso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DAJ/CB/CP/

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200624_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Q N représentant unique, membres du groupe électoral " Vic une ambition partagée ", représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de

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2ème Chambre

DTA_2306192_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Elle correspond en grande partie aux massifs boisés du Concors, de la montagne des Ubacs, de la montagne de Vautubière, des reliefs cernant le plateau de Bèdes, aux lits de la Durance et du Réal et à leurs

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