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26 683 résultats pour « Maigret-Mathiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte magnétique

Source officielle

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CC

comm

61372430cd58014677413599

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

commerce et d'un procédé informatique de recouvrement, est remise au banquier du tireur et doit rester entre ses mains ; que ce banquier, dit présentateur, en transcrit les mentions sur un support magnétique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par jugements des 29 octobre 2013 et 31 janvier 2014, la société cessionnaire a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société [...], Barault et Maigrot, prise en la personne de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300358

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Faisant droit à la demande de dissolution de la SCI, le tribunal a désigné la société civile professionnelle Crozat - Barault - Maigrot, devenue la société B & M associés, afin de procéder aux opérations

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-305

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-305 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-3

transparence vie publique

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1 Avis n° 2024-3 du 8 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Van Renterghem LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-275

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Avis n° 2025-275 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-370

transparence vie publique

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1 Avis n° 2024-370 du 15 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-77

transparence vie publique

27 février 2024

27 février 2024

1 Avis n° 2024-77 du 27 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-258

transparence vie publique

20 juillet 2025

20 juillet 2025

1 Avis n° 2025-258 du 17 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f076

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées qui étaient contenues dans les bandes magnétiques

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PC: P202501616 R.G.: 2025035585 Copies : * Parquet SNC AMIRAL MAIGRET [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423199

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6708c056445a086e2bcee0c3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une ordonnance

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CC

comm

613723b3cd5801467740d183

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

A... est postérieure au jugement d'ouverture de la société CCMD et antérieure au jugement étendant la procédure collective de cette société à M. maillet ; qu'en décidant que cette créance n'entrait pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[X] la somme de 1 000 euros pour remise tardive de l'attestation d'exposition et à lui remettre une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

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CC

cr

61372606cd5801467742261a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

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CC

civ2

61372345cd58014677407945

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Guyannaise de transport et de manutention (G.T.M.), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie martime Marfret

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