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2 244 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504518_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par une requête enregistrée le 25 juin 2025 sous le n° 25G...a Conceiçao A..., représentée par Me Machado Torres, se prévaut des mêmes conclusions et moyens.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303862_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305880_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196c228a02057de6763b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[D] et [E] de la société Machaon et la cession forcée de l'ensemble de leurs actions de la société Machaon au profit de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102184_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Machaon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90747cdc6046d472b834a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 14 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SARL EUROTAX [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Nelly MACHADO [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500767_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le maintenir en rétention.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671102

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

PITANCE ET CIE" ; QU'A LA DEMANDE DES ENTREPRISES TITULAIRES DU MARCHE, ONT ETE APPELEES EN CAUSE LA SOCIETE ANONYME MACHETTO SOUS TRAITANTE DU LOT MENUISERIES EXTERIEURES AINSI QUE LA SOCIETE BOUSSOIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il est donné acte à la société Bologna du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Machama. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304858_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304164_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B D, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f34

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [P] né le 08/04/1997 à [Localité 1] de nationalité ALGERIENNE Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f38

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [R] né le 02 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e88

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à17h54 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07h56 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c86

Appel

16 août 2024

16 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7975

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [I] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7979

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509947_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu, les autres pièces du dossier, notamment le courrier en date du 22 avril 2025 par lequel Me Silva Machado informe le tribunal qu'il se constitue pour la défense du requérant dans cette affaire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528619_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Silva-Machado, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle