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AND · OR · NOT · "…"Reconduite à la frontière
DTA_2303862_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
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