Laurent X... a reçu, par donation, un fonds grevé d'une servitude de passage au profit d'une parcelle acquise par M. et Mme Y... ; qu'il a assigné ceux-ci en extinction de cette servitude ; Attendu

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Par acte du 16 mars 2011, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00044 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE [Localité 1] SASU AB CODE N° RG : 2025P01542

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 13 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de LYON du 29 mars 2002 (role no01J00536) Suite à l'arrêt

Laurent X..., demeurant tous deux à Ambenay, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la Banque de l'Alma

; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE ROMORANTIN, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 février 2001, qui a relaxé Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les arrêts de la cour d'appel de Rouen

Laurent, Marcel D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 8°) de Mlle Isabelle D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jeanine X... née Y..., demeurant hôtel Hébert, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

Sargos, Mme Marc, M. Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

(Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

française, ingénieur en développement web, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue représenté par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me

La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.