Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme Clinique les Martinets, - les conclusions de M.

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Kristell QUELENNEC de la SELEURL Kristell QUELENNEC Avocat, avocate au barreau de PARIS, toque : P0411, COMPOSITION DE LA COUR : En

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

C..., de Me de Nervo, avocat de la Société coopérative de production et d'habitation à loyer modéré "Le Home Familial" et "La Maisonnette", dite SOCAFAM, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Dijon, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française Eiffel construction