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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506272_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Weisse-Marchal La greffière, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304490_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301200_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00924_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208597_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La rapporteure, C.Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203543_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, premier conseiller, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203997_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La rapporteure, C.Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206450_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Weisse-Marchal Le président, S. Dhers La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207323_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La rapporteure, C.Weisse-Marchal Le président, A. Lusset Le greffier, P.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00736_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309358_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408292_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025, La rapporteure, C.Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409141_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La rapporteure, C.Weisse-Marchal La présidente, G.Haudier La greffière, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300259_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03391_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 156° aux Marchis, 185° aux Ouillères, 213° aux Martres et 165° à la Touche, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00253_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501807_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que : il est propriétaire sur le territoire de la commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24f9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06329 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGKU N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e287

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFI N° MINUTE : Requête

Source officielle

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