Société FLY SCP HARTMANN ET CHARLIER Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

[R] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse

Le 25 janvier 2024, il a été déclaré par la médecine du travail, inapte à son poste de magasinier cariste, il a été licencié le 15 février 2024.

février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Q 22-10.658 Demandeur(s) : la société Ermont Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

- N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick HELIAS, avocat

, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Olivia CONDELLO, avocat au barreau de STRASBOURG DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2026 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [H] [J] épouse [D] décédée Mme [I] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MEIJAC, dont le siège social est ..., Z.I., La Marinière à Evrey

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stella, avocat commis d'office, représentant Mme G qui conclut aux même fins par les mêmes moyens

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de la SCP Fortunet et

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Tolavri, les conclusions de M.

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Nicolas, avocate commise d'office, représentant M.

[G] était supérieur aux autres magasiniers, que si M.

CATRY[I] [Adresse 4] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Pierre FONTUGNE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique