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206 résultats pour « Lydia LE CLAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

                                                     , 6°/ à la société Beamap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , 7°/ à Mme Lydia

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02484_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 11 février 2021, 19 février 2021 et 25 février 2021, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

x2011; les ‑ Seurre, Mme Michèle CABRERA épouse SADOZAI, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Catherine CHAPUT épouse GROZEL, née en 1960 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Roche, Mme Lydia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c59

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

née le 20 Mars 1955 à Bastia (20200) ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Gilles X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, comparaissant et plaidant par Maître Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] lui-même qui a exprimé le souhait de démissionner de façon claire et non équivoque à compter du 31 mai 2023, ce en bénéficiant d'une promesse d'embauche chez un concurrent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Je vous ai reçu à cette date en ma qualité de directeur de région, en présence de Lydia A..., directeur des ressources humaines, et vous vous êtes fait assister de Jacquie MORARD, délégué syndical.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146497

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

By a judgment no. 1978 of 1 February 1995 the Napoli Magistrate granted the applicants’ claims.

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Pierre Jancovici, demeurant 10, impasse de la Grand'Cour, 37500 Lerne, 40 / de Mme Chantal Menon, demeurant 17, rue Moïse Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a75ccc2dbb4e3b48d4

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15926 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représentée par Me Lydia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

La SA a produit l'attestation de Melle Lydia H..., ex- « compagne de M. X... qui montre la curiosité de ce dernier pour les films et vidéos à caractère pornographiques téléchargés sur Internet.

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

enfants mineurs Noémie et Matthias X... ... 92320 CHATILLON représentés par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistés de Me Sébastien MABILE de la SCP Société Lysias

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a5754c6ec55cf71020b

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

] prise en la personne de Maître [Z] [B] représentée par et assistée de : Me Patricia LE MARCHAND de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0294 ; substituée par : Me Lydia

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CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07d0cdc6046d4711f520

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02483_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande

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