DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet DWELLING Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Michel Veunac, demeurant 33, rue Jean Jaurès, 64200 Biarritz, 35 / de Mme Marie-Louise Detchessahar, épouse Veunac, demeurant 33, rue Jean Jaurès, 64200 Biarritz, 36 / de M.

rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis

LA LICORNE SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS

Rôle N° RG 19/17236 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELL SARL CIPA C/ [D] [M] [S] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

13380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEH3 SOCIETE BS INVEST COTE D'AZUR C/ Association DOMAINE DU VAL DES COSTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Vu la déclaration d'appel par lettre recommandée avec avis de réception du 7 novembre 2019, reçue le 8 novembre 2019, par Me [V] Thebaud.

par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [O] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [D] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5P7 Ordonnance n° 2023/M184 SARL LOUIS FUSINI & FILS Représentée en la

JEAN LOUIS POUDOU Inscrite au RCS de CARCASSONNE sous le n° D 409 692 316 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2]

A..., demeurant ensemble 19, rue Porte Thibault, 36000 Châteauroux, 3 / de Mme Eliane B..., demeurant ..., 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

APPELANT Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée

THibault Olivier Louis Marie Olivier et Claude A..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 02 Juillet 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01004) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIME : M. Claude Y...

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société SOFIALEX sise [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS

REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKZ [G] [S] épouse [V] C/ ASL LES [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis