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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe tableau n° 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 31
DÉNOMINATION des circonscriptions métropolitaines à pourvoir 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon
Article 23
Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre
Article L343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Article 3
Les autorités visées à l'article 2 du présent arrêté peuvent attribuer aux intéressés et à leur famille : Le montant des frais de transport, dans la classe la plus économique, en chemin de fer ou en autocar, du lieu de leur résidence au port d'embarquement
Article 11
Cette disposition ne s'applique pas aux mesures d'intervention nécessaires pour des raisons de sécurité, ni à celles liées à l'entretien de la digue de correction du Rhin et de son chemin de roulement et de la digue du canal usinier.
Article Annexe 12
Rue Alexandre-Soljenitsyne (côté impair) jusqu'à l'allée Victor-Hugo. Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains. Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7. Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe.
Article W 9
Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article 16
I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des chemins qui mènent aux parkings destinés à l'accueil du public identifiés dans le plan de gestion.
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Article 1
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse.
Article L343-5
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Article ANNEXE 11
Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.
Article 2
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs. - soit l'entrée du ou des bâtiments donnant accès aux logements ; Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet.
Article D161-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Les dispositions des articles L. 113-1, L. 114-7, L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.
Article 30
Labessette, Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire, Murol, Picherande, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés reverse à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions
Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “EPE Toulouse”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC
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