Article D161-11-4 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D161-11-4
Article D161-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2022
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Texte de l'article
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Articles cités dans le texte
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