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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z

6137263dcd58014677424098

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pierre K... demeurant ... ; M. XW... demeurant ... ; M. Louis P... demeurant ... ; Mme Catherine P... demeurant ... ; M. Hervé P... demeurant ... à Saint-Egrève ; M. Q... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff7c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

François, Louis B..., demeurant 20239 Murato, 8°/ de M. Jacques B..., demeurant lotissement Saint-Pierre, Plan de Clavel, 13330 Pelissanne, 9°/ de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Marc XN..., demeurant à la Mairie de Saint-Etienne Cedex (42007) ; - n° 131 306, présentée par Mme Joelle N..., demeurant 24, Allée du Jardin de Montaud à Saint-Etienne (42000) ; - n° 131 307, présentée

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2101595_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

lui a refusé le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour les locaux situés 55 lotissement Méroc sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501109_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Saint-Louis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64ef

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Emile, Lucien, Louis A..., époux de G... Gisèle, Paulette M..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Mme Julie, Angèle D... épouse de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeba

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Rabah X..., demeurant Lotissement des 3 Vallées, 31440 Marignac, en cassation de l'arrêt n° 432 rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le taux de perte de chance : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105942_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise D le services des urgences de l'hôpital Saint-Louis à l'occasion de la prise en charge de M. A le 5 février 2018.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Tonio Y..., demeurant lotissement "Les Sablons", n° 37, Magudas à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 2°) M. H... Magne, demeurant résidence Club 71, bât G5, appt ...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur Pierre Marie D...

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 25 décembre 2022 et jusqu'à la libération effective des lieux loués, Condamnons la société LE PHARE SAINT LOUIS V à payer à la société ACCIMMO-PIERRE la somme provisionnelle de 108 951,34 euros correspondant

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdea3

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Football Club Saint-Lois, dont le siège est 11, place du Champ de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103006_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L'aménagement du quartier Sainte Louise à Narbonne, siège de plusieurs usines à partir de 1930, a fait l'objet d'un permis d'aménager qui a été accordé à la SNC Sainte Louise par un arrêté du maire du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726246

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Z... à l'hôpital local de Saint-Louis ; Article 1er : L'article 2 dudit jugement est annulé en tant qu'il accorde des intérêts au taux légal sur la somme due à l'hôpital local de Saint-Louis par l'entreprise

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Petit, Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne), 25°/ M. Bernard M... Antonia, domicilié ..., lotissement Bordevielle, Tonneins (Lot-et-Garonne), 26°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Source officielle