Jean-Louis X..., demeurant "Les Vergers du Moiron", Saint-Avit - Saint-Nazaire, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Madame Marie-rose Y.... épouse X... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP D... BOUYSSOU- B...

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société LOLI ROSE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Marcel Y...et Monsieur Jean Louis B...la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejetant la demande de Monsieur Jean Louis B...relative à l'abus de

CAPO ROSSO Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Véronique ALDEMAR Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du

Olivier YL..., 76 / Mme Jeannie YJ..., 77 / M. Loïc Vincent YD... YA..., 78 / M. René YY..., 79 / M. Dominique ZK... Louis XN..., 80 / Mme Béatrice Noëlle YK...

JEAN-PAUL H..., JEAN-MARIE H..., PHILIPPE C... ET MME ARIANE E...

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

JEAN-FRANCOIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... ELIE, Z... LOUIS, A...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 4 / de la société La Voile au vent, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), dont le siège est ..., 3 / de la clinique Saint-Jean de Dieu, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

Pierre A..., à Mme Rose-Marie XZ..., à M. Jean XE..., à Mme Geneviève D..., à M. Jean-Luc M..., à Mme Béatrice Z..., à M. Pascal X..., à Mme Elisabeth B..., à M.

Lucienne, Léonie, demeurant à Borgo (Haute-Corse), Bâtiment A 3, Lotissement la Maraga, 138/ de L... Marie Rose O..., épouse XW..., 148/ de M. XW... Constantin, 158/ de M. XW...

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.