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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a7
11 avril 2012
11 avril 2012
ACTIVIDENTITY EUROPE 24-28 Avenue du Général de Gaulle 92150 SURESNES représentée par Me Laurent CARRIE de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTIMEE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796873
27 juillet 1990
27 juillet 1990
pour excès de pouvoir du décret du 18 mars 1988 portant déclassement en tant que monuments historiques de certaines parties des bâtiments du Manège situés entre les avenues de Sceaux, du Général de Gaulle
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e454
18 octobre 1995
18 octobre 1995
, lui avait caressé le sexe et la poitrine qu'il lui embrassait, s'était fait masturber par elle jusqu'à éjaculation ; qu'elle a également décrit des scènes dans la salle de bains lors desquelles Louis
Source officiellecr
NES, en date du 6 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Louis X
6137257ecd5801467741e372
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Louis X..., du chef d'attentat à la pudeur
Source officiellecr
613725dacd58014677421066
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du
Source officiellecr
61372695cd58014677426c33
29 mars 2006
29 mars 2006
mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 132-23, dernier alinéa, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Louis
Source officiellecr
ès ces dépositions accusatrices dirigéesc/Louis B
6137268ecd58014677426849
10 octobre 2007
10 octobre 2007
qualités de représentant légal de Ludivine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94292
8 novembre 2018
8 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP X...
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c40
2 juin 1992
2 juin 1992
Louis A..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf9
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Louis X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.
Source officiellesoc
61372466cd580146774152ec
8 mars 2005
8 mars 2005
Y... et divers autres salariés de la société Louis Gall affectés à des opérations d'abattage, estimant que leur employeur n'avait pas respecté les temps de pause prévus par la convention collective, ont
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d632
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 22 juin 2004, qui a renvoyé Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre Louis
Source officiellecomm
61372661cd58014677425213
25 février 1992
25 février 1992
Louis X..., demeurant ... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Ubix, actuellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404266_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’autorisation de lotir et ce pendant un délai de cinq ans suivant, selon les cas, la date de la décision de non-opposition à déclaration préalable de lotissement ou la réception, par l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
effets de l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL Promotion sur un terrain situé 127B avenue du général De Gaulle
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740eba8
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la vente consentie à M.
Source officiellePage 8 sur 89